Présentation générale

La société BABBLER SAS, (ci-après « BABBLER ») société par actions simplifiée au capital de 14.630,12 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 750 785 479, dont le siège social est situé au 93 rue Montmartre 75002 Paris, exploite sur le réseau Internet un site internet accessible à l’adresse URL http://www.babbler.fr, destiné à faciliter les échanges entre ses clients et un réseau ciblé de médias (ci-après dénommé le « Site »).

Babbler a déclaré son activité à la CNIL sous le numéro 1835407 v 0

Le Site se présente sous la forme d’un réseau social interactif dont les fonctionnalités
permettent notamment aux Communicants (tels que définis à l’article 1 ci-après) de promouvoir leurs produits, leurs services, leurs activités et leurs marques auprès des Médias Ciblés (tels que définis à l’article 1 ci-après) en leur soumettant en direct des actualités, des échantillons promotionnels, des événements et des fichiers choisis (visuels HD, vidéos, dossiers de presse, etc.).

Le Site est édité à l’attention des professionnels uniquement. L’inscription en tant qu’Abonné est réservée aux personnes physiques et morales agissant en tant que professionnels (autoentrepreneurs, sociétés commerciales, professions libérales, sociétés coopératives, etc.), à l’exclusion de toutes les personnes privées.

Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de s’inscrire sur le Site en tant qu’Abonné.

 

ARTICLE 1 – Garanties

1.1 – L’Abonné déclare expressément avoir acquis tous les droits et autorisations afférents aux données qu’il pourrait incorporer dans le Site et se munira, le cas échéant, de toutes autorisations nécessaires de la part des tiers évoqués, cités ou représentés, empêchant ceux-ci de troubler l’exploitation du Site en se prévalant du droit au respect de leur image, leur personnalité, vie privée, honneur et réputation.

L’Abonné garantit BABBLER, de façon plus générale, contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques qui pourraient porter atteinte à la jouissance normale de l’exploitation du Site.

1.2 – L’Abonné est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de BABBLER en cas de non-observation du présent article et devra réparation à ceux-ci de l’entier préjudice qui résulterait pour eux du non-respect de l’un quelconque de ses engagements pris.

A la garantie du principal de toute condamnation éventuelle donnée ici par le l’Abonné s’ajoute la garantie de tous intérêts et frais accessoires exposés par BABBLER, en ce compris tous frais judiciaires, parajudiciaires et honoraires d’avocat.

ARTICLE 2 – Responsabilité

2.1 – BABBLER s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. BABBLER pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis de l’Abonné de l’exécution de ses obligations. BABBLER sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat.

2.2 – L’Abonné s’engage à collaborer de bonne foi avec BABBLER et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations pertinentes afin de délivrer le Service le plus performant possible. L’Abonné s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à BABBLER et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.

2.3 – L’Abonné s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès au Site sous son identité ou son pseudonyme et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

2.4 – L’Abonné s’engage à sauvegarder et archiver par ses propres moyens les contenus qu’il a mis en ligne dans sur le Site. BABBLER ne saurait être tenue de conserver ou d’archiver les contenus mis en ligne par l’Abonné.

 

2.5 – L’Abonné reconnait et accepte que le Site est un simple lieu d’échange entre Communicants et Médias Ciblés. En conséquence, la responsabilité de BABBLER ne pourra recherchée du fait des actions ou inactions des Médias Ciblés, et notamment du fait des publications réalisées par les Médias Ciblés à l’aide du Contenu mis en ligne sur le Site.

2.6 – Sans préjudice des stipulations prévues au présent article, si BABBLER était reconnue responsable envers l’Abonné par la juridiction compétente, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des mensualités que l’Abonné aura payées à BABBLER au cours des douze (12) mois précédant ladite action en responsabilité.

ARTICLE 3 – Durée et fin de l’Abonnement

3.1 – L’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée. La durée de l’Abonnement est indiquée sur le bon de commande. Les droits d’utilisation de l’Abonné sur le Service prendront fin de plein droit et immédiatement à la date de cessation de l’Abonnement.

3.2 – Après la cessation de l’Abonnement, BABBLER s’engage à ne pas conserver les données pour quelque cause que ce soit et l’Abonné s’engage, quant à lui, à cesser tout usage de ses Identifiants.

3.3 – Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter, BABBLER se réserve le droit de suspendre l’accès au Service d’un Abonné et/ou de résilier son Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, avant la fin de l’Abonnement en cas de :

– non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales (et notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de BABBLER et/ou de ses concédants, connexions multiples simultanées à un même compte du Service, fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service) ;

– non paiement total ou partiel du prix de l’Abonnement ;

– agissements contraires aux intérêts commerciaux de BABBLER.

 

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les abonnements sont tacitement reconduits par périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à l’échéance de la durée initiale ou de chaque période successive, de plein droit et sans pénalité, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec AR adressée à la société BABBLER, 93 rue Montmartre 75002 Paris. La durée du-dit préavis est réduite à 45 jours calendaires lorsque la durée initiale du contrat est égale ou inférieure à 6 mois et celui-ci peut être notifié par email à account@babbler.fr.

En cas de dénonciation à l’échéance, il est précisé que le contrat prendra fin sans qu’aucune indemnité ne soit due à ce titre, notamment en vertu de l’article L442-6-I-5° du code de commerce.

ARTICLE 5 – Conditions financières

5.1 – Les services proposés par BABBLER étant gratuits pour les Médias ciblés, les stipulations du présent article sont applicables aux seuls Communicants.

5.2 – Les formules d’Abonnement proposées par BABBLER (“STARTER”, “PRO”, “AGENCE”) dépendent du nombre de visuels et d’actualités souhaité par les Communicants. Toutes ces formules donnent aux Communicants un accès illimité aux fonctionnalités proposées.

5.3 – Le prix des formules d’Abonnement est indiqué sur le bon de commande en euros et toutes taxes comprises.

5.4 – Le paiement s’effectue, au choix du Communicant, soit comptant, soit à terme à échoir chaque mois, par prélèvement automatique, jusqu’à fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause.

5.5 – Le Communicant garantit à BABBLER qu’il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l’Abonnement selon les modalités prévues au présent article. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues à chaque échéance mensuelle, l’Abonnement sera résilié de plein droit par BABBLER et l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement sera supprimé.

5.6  – Toute augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont BABBLER deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’Abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris en charge par BABBLER et restent à la charge du Communicant.

ARTICLE 6 – Stipulations générales

6.1 – Indépendance des Parties. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle.

Tout utilisateur est présumé avoir accepté les conditions générales

6.2 – Relations entre les parties. Les parties reconnaissent et acceptent que
leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

6.3 – Autonomie des dispositions. S’il l’une quelconque des dispositions des
Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

6.4 – Non renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique
pas l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du Contrat.

6.5 – Loi applicable, Juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

6.6 – Languages. These Terms and Conditions are drafted in French. Their English version has been established for the English-speaking users’ convenience only. It is expressly agreed that, in case of any issue faced by the parties or a Court, including any interpretation or understanding issue, the French version shall prevail.

Tout litige auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales à raison, notamment, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.