Présentation générale

La société BABBLER SAS, (ci-après « BABBLER ») société par actions simplifiée au capital de 14.630,12 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 750 785 479, dont le siège social est situé au 3, rue Casteja 92100 Boulogne-Billancourt, exploite sur le réseau Internet un site internet accessible à l’adresse URL http://www.babbler.fr, destiné à faciliter les échanges entre ses clients et un réseau ciblé de médias (ci-après dénommé le « Site »). Le Site se présente sous la forme d’un réseau social interactif dont les fonctionnalités permettent notamment aux Communicants (tels que définis à l’article 1 ci-après) de promouvoir leurs produits, leurs services, leurs activités et leurs marques auprès des Médias Ciblés (tels que définis à l’article 1 ci-après) en leur soumettant en direct des actualités, des échantillons promotionnels, des événements et des fichiers choisis (visuels HD, vidéos, dossiers de presse, etc.). Le Site est édité à l’attention des professionnels uniquement. L’inscription en tant qu’Abonné est réservée aux personnes physiques et morales agissant en tant que professionnels (auto-entrepreneurs, sociétés commerciales, professions libérales, sociétés coopératives, etc.), à l’exclusion de toutes les personnes privées. Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de s’inscrire sur le Site en tant qu’Abonné.

ARTICLE 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :
“Abonné” : désigne tout utilisateur du Site, Communicant ou Media Ciblé, ayant souscrit un Abonnement auprès de BABBLER en vue de l’utilisation du Service ;
“Abonnement” : désigne le forfait souscrit par tout Abonné en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Services. L’Abonnement est gratuit pour les Médias Ciblés et payant pour les Communicants ;
“Communicant” : désigne toute professionnel, personne physique ou morale, (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : annonceurs, agences, attachés de presse, etc.) ayant accès à la Plateforme et au Site en vue d’y promouvoir ses propres activités, produits, services et/ou marques ou ceux d’un autre professionnel auprès des Médias Ciblés ;
“Conditions générales” : désignent le présent contrat qui constitue l’ensemble des relations contractuelles entre BABBLER et l’Abonné ;
“Contenu” : désigne l’ensemble des actualités, échantillons promotionnels, événements et fichiers numérisés (visuels HD, vidéos, dossiers de presse, etc.) créés et diffusés par les Communicants sur la Plateforme et/ou sur le Site en vue d’être communiqués aux Médias Ciblés ;
“Cookie” : désigne un petit fichier d’informations qu’un site internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les Cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement ;
“Identifiants” : désignent la combinaison d’un login et d’un mot de passe permettant à l’Abonné d’accéder à la Plateforme, au Site et, d’une manière générale, aux Services proposés par BABBLER ;
“Internet” : désigne l’ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, communicant via des serveurs à l’aide de protocoles spécifiques, à destination de tout équipement terminal, présent ou à venir, connecté directement ou indirectement à un point de terminaison des réseaux précités, en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations ;
“Médias Ciblés” : désigne les médias (entreprises de presse, journalistes, bloggeurs, influenceurs, etc.) sélectionnés par BABBLER et ayant accès au Site en vue, notamment, d’obtenir des informations relatives aux activités, produits, services et marques des Communicants et d’exploiter le Contenu ;
“Plateforme” : désigne l’application opérée par BABBLER auquel le Communicant aura accès en vue d’y promouvoir ses propres activités, produits, services et/ou marques ou ceux d’un autre professionnel auprès des Médias Ciblés ;
“Service” : désigne la prestation fournie par BABBLER, qui met à la disposition de ses Abonnés un réseau social interactif dont les fonctionnalités permettent notamment :
Aux Communicants : d’accéder, dans la mesure du possible, à un espace clé en main, disponible 24h/24, 7j/7, d’interagir en temps réel avec leur réseau de Médias Ciblés, d’accéder à des statistiques inédites, de recevoir des notifications en temps réel et de diffuser leurs contenus ou actualités à leurs cercles de contacts ;
Aux Médias Ciblés : d’accéder à un moteur de recherche avancé en fonction de leurs sujets, de télécharger du Contenu en un clic (visuels, HD, CP, DP, vidéos, fiches porte-parole, etc.), d’avoir un fil d’actualités personnalisé mis à jour en temps réel par les Communicants de leurs secteur, de commander des échantillons presse ou de faire leurs demandes d’interviews en direct, d’interagir en temps réel avec les Communicants de leur secteur, de “liker”, commenter, partager ou mémoriser les informations qui les intéressent ;
“Site” : désigne le site Internet créé, développé et exploité par BABBLER accessible à l’adresse URL http://www.babbler.fr.
Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

ARTICLE 2 – Objet

2.1 – Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de la Plateforme.
2.2 – L’Abonné s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter l’intégralité des présentes Conditions Générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble du Service. En conséquence et du seul fait de son accès au Site, l’Abonné accepte, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales.
2.3 – Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre à l’Abonné. Elles expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre BABBLER et l’Abonné.
2.4 – BABBLER se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront adressées par BABBLER à l’Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné et seront soumises à sa validation au moins quinze (15) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son Abonnement. BABBLER enregistrera et conservera les traces de cette validation dans ses systèmes informatiques, et les tiendra à la disposition de l’Abonné ainsi que tous renseignements sur les techniques mises en œuvre pour en garantir la bonne conservation.
2.5 – Les présentes Conditions Générales sont la propriété de BABBLER. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de BABBLER. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 3 – Accès au Site

3.1 – Lors de son inscription, l’Abonné se voit attribuer des Identifiants par BABBLER, lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’Abonné s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou involontaire.
3.2 – L’Abonné s’engage à fournir à BABBLER tous les éléments utiles au paramétrage de son compte. L’Abonné s’engage à permettre aux représentants de BABBLER de s’assurer de l’utilisation du Service conformément aux clauses et termes des présentes Conditions Générales.
3.3 – L’Abonné s’interdit de céder, échanger, prêter ou autrement concéder à un tiers, même à titre gratuit, le droit d’usage du Service, compte tenu du caractère strictement personnel de l’Abonnement. Il s’engage notamment à ne proposer à aucune autre personne physique ou morale l’accès au Site sous son identifiant. L’Abonné supportera seul les conséquences de l’utilisation de son Abonnement par un tiers, même à son insu.

ARTICLE 4 – Maintenance et évolutions du Site

4.1 – L’Abonné reconnait et accepte que BABBLER ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au Site et/ou à la Plateforme, dans la mesure où son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que BABBLER ne contrôle pas (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : tous dysfonctionnements des services d’électricité et de télécommunications, toutes actions malveillantes perpétrées par des pirates informatiques et tous cas de force majeure).En conséquence, la responsabilité de BABBLER ne pourra être recherchée du fait de tout retard ou perturbation pouvant affecter le Site et/ou la Plateforme, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur le Site et/ou sur la Plateforme.
4.2 – BABBLER se réserve le droit de suspendre momentanément, sans indemnité ni préavis, l’accès au Site et/ou à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service. L’Abonné décharge BABBLER de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
4.3 – L’Abonné reconnait et accepte que BABBLER est en droit de modifier ou de mettre à jour son matériel, son système d’exploitation et, d’une manière générale, tout ou partie du Site compte-tenu des évolutions de la technologie.
4.4 – BABBLER se réserve le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

ARTICLE 5 – Propriété

5.1 – Propriété du Site
5.1.1 –À l’exception des informations, photographies, articles et marques diffusés sur le Site et sur la Plateforme qui ne seraient pas la propriété de BABBLER, l’ensemble des éléments constituant le Site et/ou la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site et la Plateforme eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).Ces éléments sont la propriété exclusive de BABBLER, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’Abonné s’interdit, notamment, de :- utiliser ou interroger le Site et/ou la Plateforme pour le compte ou au profit d’autrui ;- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site et/ou la Plateforme ; – intégrer tout ou partie du contenu du Site et/ou la Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ; – utiliser un robot, notamment d’exploration (« spider »), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site et/ou de la Plateforme, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de BABBLER ; – et copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. L’Abonné s’oblige, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers sur ses sites pour assurer le respect du droit de propriété de BABBLER sur le Site et/ou la Plateforme.
5.1.2 – Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site et/ou de la Plateforme est susceptible de constituer une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. A cet égard, BABBLER se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.Par dérogation à ce qui précède, BABBLER pourra autoriser tout Abonné à intégrer, dans un site de liaison, un ou plusieurs liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, à la condition que cette utilisation soit effectuée à des fins non commerciales, en conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et sans atteinte à l’honneur et à la réputation de BABBLER.BABBLER se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour supprimer des liens non autorisés et, en tout état de cause, de retirer l’autorisation de lien à tout moment et sans préavis.
5.2 – Propriété du Contenu
Le Contenu mis en ligne sur la Plateforme et/ou sur le Site à l’initiative d’un Abonné demeure, en tout état de cause, la propriété exclusive de ses titulaires. Afin de permettre à BABBLER de fournir le Site, l’Abonné concède à BABBLER une licence non-exclusive et gratuite sur le Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur la Plateforme (en ce compris : textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données, etc.), au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site, par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site, étant entendu que la présente licence inclut pour BABBLER le droit de corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site et/ou de la Plateforme. Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé, etc.) connus ou inconnus à ce jour. L’Abonné garantit à BABBLER la jouissance paisible et entière des droits concédés.

ARTICLE 6 – Données personnelles et Cookies

6.1 – Données personnelles
Les données personnelles des Abonnés collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par BABBLER, pour les finalités suivantes : gestion du Site et de la Plateforme, gestion des inscriptions et créations de comptes, fourniture du Service, gestion de la relation contractuelle, gestion des paiements des Abonnements. Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire d’inscription. A défaut de fournir ces informations, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire en tant qu’Abonné. Les données personnelles traitées pourront être communiquées aux sous-traitants de BABBLER, aux organismes financiers, à toute entreprise liée à BABBLER dans le cadre de l’édition et de l’administration du Site et de la Plateforme, aux autorités administratives et judiciaires, aux avocats et conseils de BABBLER et à toute personne intervenant dans le cadre d’un audit de BABBLER, le cas échéant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à hello@babbler.fr. Tout Abonné peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.
6.2 – Cookies
Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, BABBLER utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de Cookies et éventuellement de les refuser. Cela peut cependant entraver l’utilisation correcte du Site, ou même empêcher toute utilisation.

ARTICLE 7 – Garanties

7.1 – L’Abonné déclare expressément avoir acquis tous les droits et autorisations afférents aux données qu’il pourrait incorporer dans le Site et se munira, le cas échéant, de toutes autorisations nécessaires de la part des tiers évoqués, cités ou représentés, empêchant ceux-ci de troubler l’exploitation du Site en se prévalant du droit au respect de leur image, leur personnalité, vie privée, honneur et réputation. L’Abonné garantit BABBLER, de façon plus générale, contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques qui pourraient porter atteinte à la jouissance normale de l’exploitation du Site. 7.2 – L’Abonné est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de BABBLER en cas de non-observation du présent article et devra réparation à ceux-ci de l’entier préjudice qui résulterait pour eux du non-respect de l’un quelconque de ses engagements pris. A la garantie du principal de toute condamnation éventuelle donnée ici par le l’Abonné s’ajoute la garantie de tous intérêts et frais accessoires exposés par BABBLER, en ce compris tous frais judiciaires, parajudiciaires et honoraires d’avocat.

ARTICLE 8 – Responsabilité

8.1 – BABBLER s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. BABBLER pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis de l’Abonné de l’exécution de ses obligations. BABBLER sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat. 8.2 – L’Abonné s’engage à collaborer de bonne foi avec BABBLER et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations pertinentes afin de délivrer le Service le plus performant possible. L’Abon`
né s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à BABBLER et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations. 8.3 – L’Abonné s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès au Site sous son identité ou son pseudonyme et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe. 8.4 – L’Abonné s’engage à sauvegarder et archiver par ses propres moyens les contenus qu’il a mis en ligne dans sur le Site. BABBLER ne saurait être tenue de conserver ou d’archiver les contenus mis en ligne par l’Abonné. 8.5 – L’Abonné reconnait et accepte que le Site est un simple lieu d’échange entre Communicants et Médias Ciblés. En conséquence, la responsabilité de BABBLER ne pourra recherchée du fait des actions ou inactions des Médias Ciblés, et notamment du fait des publications réalisées par les Médias Ciblés à l’aide du Contenu mis en ligne sur le Site. 8.6 – Sans préjudice des stipulations prévues au présent article, si BABBLER était reconnue responsable envers l’Abonné par la juridiction compétente, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des mensualités que l’Abonné aura payées à BABBLER au cours des douze (12) mois précédant ladite action en responsabilité.

ARTICLE 9 – Durée et fin de l’Abonnement

9.1 – L’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée. La durée de l’Abonnement est indiquée sur le bon de commande. Les droits d’utilisation de l’Abonné sur le Service prendront fin de plein droit et immédiatement à la date de cessation de l’Abonnement. 9.2 – Après la cessation de l’Abonnement, BABBLER s’engage à ne pas conserver les données pour quelque cause que ce soit et l’Abonné s’engage, quant à lui, à cesser tout usage de ses Identifiants. 9.3 – Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter, BABBLER se réserve le droit de suspendre l’accès au Service d’un Abonné et/ou de résilier son Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, avant la fin de l’Abonnement en cas de : – non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales (et notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de BABBLER et/ou de ses concédants, connexions multiples simultanées à un même compte du Service, fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service) ; – non paiement total ou partiel du prix de l’Abonnement ; – agissements contraires aux intérêts commerciaux de BABBLER.

ARTICLE 10 – Conditions financières

10.1 – Les services proposés par BABBLER étant gratuits pour les Médias ciblés, les stipulations du présent article sont applicables aux seuls Communicants 10.2 – Les formules d’Abonnement proposées par BABBLER (Pack Gold, Pack Silver) dépendent du nombre de visuels et d’actualités souhaité par les Communicants. Toutes ces formules donnent aux Communicants un accès illimité aux fonctionnalités proposées. 10.2 – Le prix des formules d’Abonnement est indiqué sur le bon de commande en euros et toutes taxes comprises. 10.3 – Le paiement s’effectue, au choix du Communicant, soit comptant, soit à terme à échoir chaque mois, par prélèvement automatique, jusqu’à fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause. 10.4 – Le Communicant garantit à BABBLER qu’il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l’Abonnement selon les modalités prévues au présent article. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues à chaque échéance mensuelle, l’Abonnement sera résilié de plein droit par BABBLER et l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement sera supprimé. 10.5 – Toute augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont BABBLER deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’Abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris en charge par BABBLER et restent à la charge du Communicant.

ARTICLE 11 – Stipulations générales

11.1 – Indépendance des Parties. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle. 11.2 – Relations entre les parties. Les parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs. 11.3 – Autonomie des dispositions. S’il l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions. 11.4 – Non renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du Contrat. 11.5 – Loi applicable, Juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. 11.6 – Languages. These Terms and Conditions are drafted in French. Their English version has been established for the English-speaking users’ convenience only. It is expressly agreed that, in case of any issue faced by the parties or a Court, including any interpretation or understanding issue, the French version shall prevail. Tout litige auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales à raison, notamment, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.